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  Détails:

Date de mise en place :
Dernières modifications des dispositions applicables aux logements acquis ou achevés à compter du 1er janvier 2005. Son application est prorogée jusqu’au 31 décembre 2010

Type de logements concernés :
Ce dispositif concerne les logements neuf, en construction ou réhabilités dans certains cas faisant partie d’une résidence de tourisme classé dans une zone de revitalisation rurale.

Obligations :
Le propriétaire doit s'engager à louer le logement nu pendant au moins neuf ans à l'exploitant de la résidence de tourisme. Cette location doit prendre effet dans le mois qui suit la date d'achèvement de l'immeuble ou de son acquisition, si elle est postérieure.
Le propriétaire peut bénéficier de huit semaines de location maximum de ce logement sans remettre en cause le dispositif fiscal.

Avantage fiscal :
Pour les acquisitions de logements achevés avant le 1er janvier 1989 et qui font l’objet de travaux de réhabilitation. La réduction d’impôt applicable aux acquisitions de logements en vue d’être réhabilités s’étale sur six ans et non sur quatre ans. Son taux est de 20 %.
Pour les acquisitions de logements neufs ou en état futur d’achèvement, la réduction d'impôt est calculée sur le prix de revient de ces logements dans la limite de 50 000 euros pour une personne célibataire, veuve ou divorcée et de 100 000 euros pour un couple marié. Son taux est de 25 % étalé sur une période de 6 ans (au lieu des 4 ans avant 2005)